CONDITIONS GENERALES

  • Préambule

    La S.P.R.L. FYBO BELGIUM inscrite au Registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°0849.227.080 et dont le siège social est sis à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 207/7 (désignée ci-après "FYBO BELGIUM") propose à l'Utilisateur (ci-après plus amplement défini) un service de traitement et de personnalisation de photographies numériques ainsi qu'un service d'impression de photographies sur toile interchangeable (ci-après "les Services") via son site internet www.pixwap.com, (ci-après "le Site").

    L'utilisation de ces Services est régie par les présentes conditions générales (ci-après "Conditions générales").

    L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir comprises et acceptées sans réserve.

    Pour toute question relative aux présentes Conditions générales ou aux Services offerts par FYBO BELGIUM, l'utilisateur peut contacter le service client de FYBO BELGIUM joignable directement par mail (hello@pixwap.com) ou par téléphone (+32 (0)2 880.79.59).

  • 1. Définitions

    Dans les présentes Conditions générales, il y a lieu d'entendre par :

    • 1.1. "Utilisateur" : toute personne qui visite le Site ou utilise les Services mis à disposition par FYBO BELGIUM.

    • 1.2. "Utilisateur inscrit" : tout Utilisateur qui a rempli un formulaire d'inscription lui permettant de disposer d'un compte personnel, de sauvegarder un projet ou de passer commande.

    • 1.3. "Utilisateur non-inscrit" : tout Utilisateur qui n'a pas rempli les formalités requises pour l'obtention de la qualité d'Utilisateur inscrit.

    • 1.4. "Identifiant" : nom d'utilisateur (e-mail) et mot de passe choisis par l'utilisateur à partir du formulaire en ligne et ayant pour objet de l'identifier au regard des opérations qu'il effectue sur le site.

    • 1.5. "Toile" : support en polyester ou en mélange de polyester et coton sur lequel les contenus numériques seront imprimés par FYBO BELGIUM.

    • 1.6. "Projet" : toute sauvegarde de l'utilisateur relative à la personnalisation d'une toile.

    • 1.7. "Contenu numérique" : toute photographie appartenant à l'utilisateur ou faisant partie du catalogue mis à disposition sur le Site destinée à l'impression sur une toile.

  • 2. Objet

    • 2.1. Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles FYBO BELGIUM met les Services à la disposition de l'Utilisateur. Elles régissent de façon exclusive les relations entre FYBO BELGIUM et tout Utilisateur.

  • 3. Champ d'application

    • 3.1. Les présentes Conditions générales prévalent sur toutes conditions générales, conditions particulières ou tout autre document que l'Utilisateur aurait pu transmettre à FYBO BELGIUM.

    • 3.2. FYBO BELGIUM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, les présentes Conditions générales.

    Les Conditions générales modifiées s'imposent à l'Utilisateur lors de chaque nouvelle utilisation du Site.

  • 4. Entrée en vigueur / Durée

    • 4.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

    • 4.2. Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et de des Services et ce, jusqu'à ce que de nouvelles Conditions générales remplacent les présentes.

    • 4.3. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site et les Services y proposés mais reste soumis aux Conditions générales pour toute utilisation antérieure.

  • 5. Caractéristique du/des produit(s)

    • 5.1. Les cadres sont livrés en kit de 4 profilés (coupés à 45°) en aluminium à monter soi-même, en ce compris les accessoires y relatifs présentés dans le manuel d'utilisation, à l'exclusion toutefois des outils nécessaires pour le montage. La manipulation de ceux-ci se fera avec précaution afin d'éviter tout risque de coupure ou de coups. L'aluminium étant un matériau résistant, il résiste, entre autres, à l'humidité.

    • 5.2. Les toiles, composées de polyester et/ou de coton, sont lavables en machine (maximum 30°). Elles ne peuvent, cependant, ni être mise au sèche-linge, ni être repassées. Il est conseillé de conserver le produit à l'abri des sources de chaleur ou d'humidité, ainsi que des changements de températures importants afin de garantir sa longévité. Chaque toile présente, sur les bords, une matière en silicone afin de fixer aisément le produit sur le cadre.

    • 5.3. Les produits peuvent être délivrés sous les formes suivantes :

      • - Un "Pack" comprenant le cadre, la toile imprimée et le kit d'installation (en ce compris les attaches murales), le tout livré dans une boîte adaptée.

      • - Une "Toile" imprimée livrée dans une enveloppe.

      • - Un "Cadre" livré avec les attaches murales, le tout dans une boîte adaptée.

      • - Un "Gift card" correspondant à une carte cadeau personnalisable valable pour l'ensemble des produits présentés sur le Site.

      Les "Pack" et les "Cadres" sont livrés avec un mode d'emploi en plusieurs langues.

  • 6. Capacité juridique de l'Utilisateur

    • 6.1. L'Utilisateur déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre de l'utilisation du Site et des Services.

    • 6.2. Les enfants mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les Services, sauf à présenter une autorisation parentale conforme.

  • 7. Accessibilité du Site et des Services

    • 7.1. Le Site et les Services sont normalement accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce, en trois langues (Français, Néerlandais et Anglais). FYBO BELGIUM ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des interruptions dans la disponibilité du Site et des Services qu'elle soit volontaire ou non.

    • 7.2. FYBO BELGIUM se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative

    • 7.3. FYBO BELGIUM se réserve le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des Services qui y sont associés.

    • 7.4. Tout Utilisateur (inscrit ou non-inscrit) a accès directement et sans condition au Site et au Service de personnalisation d'une Toile.

    • 7.5. Seuls les Utilisateurs inscrits ont la possibilité de sauvegarder leur Projet et à passer commande.

  • 8. Conditions d'inscription – compte personnel

    • 8.1. L'Utilisateur qui souhaite effectuer une Commande sur le Site ou sauvegarder un Projet doit créer un compte personnel à cet effet.

    • 8.2. Au moment de l'inscription sur le Site, les noms, prénoms et adresse e-mail de l'Utilisateur seront requises.

      L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

      Il sera également demandé à l'Utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels. L'identifiant correspondra à l'adresse e-mail de l'Utilisateur.

      Un e-mail de confirmation lui sera alors adressé afin de finaliser l'inscription.

    • 8.3. L'Utilisateur est responsable de préserver la confidentialité de son identifiant et/ou de son mot de passe. L'Utilisateur n'aura pas le droit de distribuer ses informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce Site. Dès lors, l'Utilisateur accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer lesdites informations d'accès et de signaler tout accès non autorisé directement au Service client de FYBO BELGIUM par e-mail ou par téléphone à l'adresse ou numéro indiqué au préambule des présentes.

  • 9. Stockage – Données utilisateurs inscrits

    • 9.1. FYBO BELGIUM offre la possibilité aux Utilisateurs de sauvegarder leurs Projets via leur compte personnel.

    • 9.2. FYBO BELGIUM se réserve toutefois le droit de limiter cette possibilité en termes de capacité de stockage :

      − D'une part, en fixant un espace de mémoire maximum alloué sur le serveur de FYBO BELGIUM où sera hébergé le Contenu numérique ; 4 − L'espace de stockage est limité à 20 photographies par Utilisateur lorsque celles-ci proviennent d'un ordinateur. Les photographies hébergées par Instragram ou Facebook ne sont pas prises en compte dans l'espace de stockage y alloué.

      − Et d'autre part, en fixant une limite au nombre d'accès au Service de sauvegarde pendant une période donnée ;

      − En conséquence, le contenu numérique de chaque Utilisateur sera à sa disposition pour une période de maximum deux ans. En cas d'inactivité quant à ce contenu, FYBO BELGIUM se réserve le droit d'en supprimer le contenu et de remettre à zéro le compte de l'utilisateur.

    • 9.3. FYBO BELGIUM ne sera pas tenue responsable en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Site.

  • 10. Qualité et impression des photographies

    • 10.1. L'Utilisateur fournira des photographies d'une qualité suffisante, à savoir au minimum 100dpi, afin d'obtenir un résultat optimal.

    • 10.2. L'Utilisateur est, cependant, seul responsable du rendu des photographies qu'il souhaite imprimer, sauf faute grave dans le chef de FYBO BELGIUM.

  • 11. Commande

    • 11.1. L'Utilisateur qui effectue la commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la Commande est effectuée en faveur d'un tiers.

    • 11.2. Toutes les commandes sont payables par anticipation et en euros.

    • 11.3. Toute commande n'est définitivement confirmée et n'engage FYBO BELGIUM qu'après réception du paiement. Celui-ci sera confirmé par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'Utilisateur. Cet e-mail contient l'intitulé des produits commandés, le prix, le mode d'expédition ainsi que le délai prévisionnel de livraison.

      L'Utilisateur peut à tout moment vérifier l'état de sa commande en ligne en se connectant sur son compte personnel à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

      Les Toiles commandées restent la propriété de FYBO BELGIUM aussi longtemps que le prix de vente n'a pas été entièrement et définitivement acquitté par l'Utilisateur.

  • 12. Livraison

    • 12.1. Le prix du transport dépend du poids de la commande et est calculé via le Site. L'Utilisateur y trouvera les différents prix selon le mode de transport choisi lors de la confirmation de la commande.

      L'Utilisateur peut demander l'envoi de(s) (la) Toile(s) commandée(s) par la poste à l'adresse de livraison de son choix, celle-ci pouvant être différente de l'adresse de son domicile.

    • 12.2. FYBO BELGIUM procèdera à la livraison de(s) (la) Toile(s) commandée(s) à l'adresse communiquée par l'Utilisateur dans un délai de 2-3 jours en Belgique, de 10 jours ou plus dans les autres pays. Les modalités, en cas d'absence lors du passage du livreur, seront expressément indiquées dans un avis déposé en lieu et place dudit colis. Celui-ci pourra être récupéré par le client dans un point de retrait le plus proche qui lui sera communiqué en temps utile.

    • 12.3. L'Utilisateur peut aussi demander à ce que la Commande soit déposée dans le Point relais Mondial Relay de son choix. La société Mondial Relay dépose alors le colis au Point relais sélectionné dans les 5 jours après l'enlèvement du colis à FYBO BELGIUM. Ce mode de livraison n'est valable que pour les livraisons en Belgique, France et Espagne. L'Utilisateur est prévenu par email dès l'arrivée de(s) (la) Toile(s) commandée(s) au Point relais. Il disposera de 15 (quinze) jours pour l'enlèvement de son colis.

    • 12.4. Les tarifs d'envoi pour les principaux pays de livraison seront précisés, au plus tard, au moment de la finalisation de la commande sur le Site.

  • 13. Prix et paiement

    • 13.1. Les prix sont ceux indiqués sur le Site au moment de leur commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

    • 13.2. Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés :

      − Par virement anticipé à sur le compte de FYBO BELGIUM : Company : PIXWAP IBAN : BE26 0016 9880 2729 BIC : GEBABEBB Bank : Bnp-Paribas Fortis Communication : Référence de la commande

      − Par Paypal : Si vous n'avez pas de compte PayPal et que vous souhaitez en créer un, il vous suffit de remplir le formulaire et de suivre les instructions sur le site de PayPal. (PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction)

      − Par paiement immédiat via carte de banque (VISA, MASTERCARD) : Vous indiquerez, lors de la commande, le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de votre carte (16 chiffres) en plus les 3 derniers chiffres de votre cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet

      − Par paiement immédiat via e-banking (Belfius Netbanking, ING Homepay, KBC Online, CBC)

    • 13.3. Le contrôle des paiements est effectué par la société Realex/Elavon. La saisie des données est sécurisée par cryptage SSL. Seule la société Realex/Elavon reçoit les informations bancaires émises.

  • 14. Traitement des données personnelles et respect de la vie privée

    • 14.1. L'Utilisateur garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la commande via le Site ou lors de son inscription à d'autres services proposés sur le Site.

    • 14.2. FYBO BELGIUM garantit la confidentialité de toutes les données fournies à l'occasion de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site. FYBO BELGIUM ne récolte lesdites données à caractère personnel sur son Site que pour les finalités suivantes :

      − constitution d'une base de données "Utilisateur" ;

      − envoi de Newsletters aux Utilisateurs souhaitant les recevoir, et ayant confirmé leur souhait de les recevoir.

    • 14.3. FYBO BELGIUM est responsable du traitement des données à caractère personnel. En aucun cas, FYBO BELGIUM n'utilisera les données récoltées à des fins de marketing direct sans autorisation expresse de l'utilisateur.

    • 14.4. L'utilisateur, via la section "mon compte", choisira le moyen par lequel il souhaite être contacté par le Site.

    • 14.5. Selon les dispositions de la loi Vie privée (08/12/1992), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée au Service clientèle de FYBO BELGIUM par courrier électronique soit par écrit à l'adresse suivante : FYBO BELGIUM 1160 AUDERGHEM, Boulevard du Souverain 207/7 avec un justificatif de votre identité (photocopie de votre carte d'identité).

  • 15. Absence de droit de rétractation

    • Compte tenu du caractère nettement personnalisé des Services offerts par FYBO BELGIUM, l'Utilisateur reconnaît que, en application de l'article 47 §4, 2° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, il n'est pas accordé à l'Utilisateur inscrit de droit de rétractation.

  • 16. Cookies

    • 16.1. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l'Utilisateur.

    • 16.2. En aucun cas, les cookies ne contiennent d'informations confidentielles mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l'Utilisateur a navigué.

    • 16.3. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.

  • 17. Propriété intellectuelle

    • 17.1. Afin de permettre à FYBO BELGIUM de délivrer les Services proposés, l'Utilisateur accorde à FYBO BELGIUM un droit de copier et de reproduire sur la Toile, le Contenu numérique choisi par lui. Ce droit est exclusivement limité à l'objet des présentes Conditions générales d'Utilisation.

      L'Utilisateur reste propriétaire de tout Contenu numérique transmis.

    • 17.2. Le Site et les Services contiennent des textes et des images qui sont la propriété exclusive de FYBO BELGIUM. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier (ci-après «Eléments de Propriété Intellectuelle»).

      Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et des Services et dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

      La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusive et non cessible. FYBO BELGIUM peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

      Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de FYBO BELGIUM.

      En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, FYBO BELGIUM se réserve le droit de faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle par toutes voies de droit.

      Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

    • 17.3. FYBO BELGIUM se réserve le droit de mettre à la disposition des Utilisateurs des logiciels et/ou sites internet de sociétés tierces.

      Les Utilisateurs reconnaissent sans réserve devoir accepter les conditions générales propres desdits logiciels ou sites internet aux fins de pouvoir y accéder.

      Les Utilisateurs reconnaissent par ailleurs que FYBO BELGIUM n'accorde aucune garantie relative à l'utilisation desdits logiciels et sites internet en ce compris la présence éventuelle de virus ou logiciel malveillant suite à leur téléchargement.

      Ces logiciels sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et des Services et dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et restent la propriété exclusive de leur titulaire.

      FYBO BELGIUM ne pourra être en aucun cas tenue responsable au titre de toute demande relative directement ou indirectement aux logiciels et/ou sites internet

  • 18. Garanties de l'Utilisateur

    • 18.1. L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu et n'engage que lui.

      L'Utilisateur est exclusivement et entièrement responsable du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de toute autre manière via l'Application.

      FYBO BELGIUM n'exerce pas de contrôle des photographies réalisées via le Site et/ou les Services par les Utilisateurs et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité du contenu de celle(s)-ci.

      En toute hypothèse, FYBO BELGIUM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu numérique publié par l'Utilisateur, notamment du caractère illégal de ce contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis de quelque moyen que ce soit via le Site ou les Services.

    • 18.2. L'Utilisateur n'est pas autorisé à faire un usage commercial du Site ou des Services.

      L'Utilisateur se gardera notamment de communiquer via le Site ou les Services toutes données, informations, publicités ayant un caractère commercial ou non et qui n'auraient pas été sollicitées ou dûment autorisés au préalable par FYBO BELGIUM.

    • 18.3. L'Utilisateur garantit également FYBO BELGIUM du respect des droits intellectuels et du droit à l'image d'autrui. A cet égard, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier via le Site ou les Services tout contenu ou élément incorporel que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un contrat ainsi que tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

      L'Utilisateur garantit en conséquence qu'il possède et peut justifier de l'autorisation de toute personne représentée dans le contenu numérique. Il garantit en tant que de besoin disposer et pouvoir justifier de l'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres et/ou des marques protégées qui apparaitraient dans le contenu numérique ainsi que de la 8 renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, et des objets photographiés, à percevoir une quelconque contrepartie du fait de la publication de la du contenu numérique.

  • 19. Responsabilité de l'Utilisateur

    • 19.1. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement, à la consultation et à l'utilisation du Site et/ou des Services.

    • 19.2. L'Utilisateur reconnaît qu'il dispose de la faculté, sans aucune obligation et sous sa seule responsabilité, d'utiliser les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, LinkedIn, Instagram etc... afin notamment de publier et partager les photographies qu'il aura réalisée(s) via le Site et/ou les Services avec toutes personnes ayant accès aux informations publiées sur ces réseaux sociaux.

      FYBO BELGIUM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation ou du traitement de ces informations, données et contenus dans le cadre des réseaux sociaux.

      L'Utilisateur doit veiller, avant toute utilisation de cette faculté, à prendre connaissance des conditions d'utilisation de ces réseaux sociaux, à mettre en place les mesures de protection et paramètres nécessaires à une utilisation conforme, à respecter les conditions d'utilisation de ces réseaux sociaux.

    • 19.3. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site et les Services qu'à des fins privées et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

    • 19.4. L'Utilisateur s'engage à n'accomplir aucun acte susceptible – directement ou indirectement – de porter atteinte à l'intégrité du Site et/ou des Services mis à sa disposition par FYBO BELGIUM.

    • 19.5. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher par tout moyen tout contenu :

      − qui soit illégal, nuisible, diffamatoire, injurieux, menaçant, attentatoire à la vie privée d'autrui, abusif ; ou

      − constitutif de harcèlement, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; ou

      − destiné à exhiber ou vendre des objets interdits ; ou

      − contribuant à la diffusion de message à caractère violent, pornographique, indécent ou de nature à porter atteinte à l'ordre public ou à la dignité humaine ;

    • 19.6. L'Utilisateur garantit également FYBO BELGIUM du respect des droits intellectuels et du droit à l'image d'autrui.

      A cet égard, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier via le Site et/ou les Services tout contenu ou élément incorporel que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un contrat ainsi que tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

      L'Utilisateur garantit en conséquence qu'il possède et peut justifier de l'autorisation de toute personne représentée sur les photographies qu'il publie. Il garantit autant que de besoin disposer et pouvoir justifier de l'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres et/ou des marques protégées qui apparaitraient dans les photographies qu'il publie 9 ainsi que de la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, et des objets photographiés, à percevoir une quelconque contrepartie du fait de la publication des photographies.

    • 19.7. Sans préjudice de l'article 17.1, FYBO BELGIUM se réserve le droit de supprimer, sans délai, toute photographie qu'elle jugerait déplacée ou inconvenante.

    • 19.8. L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données et fichiers avant leur téléchargement via le Site et/ou les Services. FYBO BELGIUM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de détérioration des fichiers de l'Utilisateur.

  • 20. Responsabilité et Garanties de FYBO BELGIUM

    • 20.1. FYBO BELGIUM s'engage à préparer les Commandes au jour de leur arrivée et à les mettre en production dans les 72 heures suivant la réception du paiement.

      Les délais de commande mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas FYBO BELGIUM de façon contraignante. Cependant, FYBO BELGIUM mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter le délai précité.

      Le délai de réception du colis équivaut à la somme des délais de commande et de transport de(s) (la) Toile(s) commandée(s).

    • 20.2. Dans le cas où une Toile erronée (erreur de commande de la part de FYBO BELGIUM) ou comportant un défaut aurait été livrée, l'Utilisateur doit le signaler au Service clientèle de FYBO BELGIUM par mail (hello@pixwap.com) ou par téléphone (+32 (0) 2 880.79.59) et ce, dans un délai de 48 heures à dater de la réception du colis, sous peine de déchéance.

      Aucun remboursement du produit ne sera effectué. En outre, seules les pièces endommagées ou défectueuses seront remplacées et ce, sans surcoût pour l'utilisateur.

      La/les pièce(s) faisant l'objet du retour doivent parvenir à FYBO BELGIUM dans les 14 jours du signalement de l'erreur ou de l'existence d'un défaut. A ce moment, FYBO BELGIUM procèdera à une réimpression à ses frais.

    • 20.3. FYBO BELGIUM décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au Site ou des Services, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou des Services et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers.

      La responsabilité de FYBO BELGIUM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure.

      FYBO BELGIUM décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important ainsi qu'en cas de perte des colis ou de grève.

      Les risques du transport sont supportés par l'Utilisateur. En cas de problèmes de transport, l'Utilisateur devra introduire une réclamation auprès du transporteur uniquement.

      En cas de grève ou de force majeure, FYBO BELGIUM peut utiliser les services d'un autre transporteur. Le cas échéant, l'Utilisateur sera préalablement informé du coût dudit service

    • 20.4. Pour toute information supplémentaire ou question de l'Utilisateur, un FAQ est mis en place directement sur le Site.

  • 21. Suppression et limitation d'accès du/au compte personnel

    • 21.1. FYBO BELGIUM se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès aux comptes personnels des Utilisateurs inscrits voire de supprimer leur compte et ce, en raison de l'absence d'utilisation et d'activation du compte durant une période d'un an et/ou dans le cas où l'Utilisateur inscrit a violé les présentes Conditions générales.

    • 21.2. FYBO BELGIUM peut procéder à toute restriction et/ou suppression sans avertissement préalable et ne pourra en outre être tenue responsable de la perte des données consécutives à la suppression du compte personnel de l'Utilisateur inscrit.

  • 22. Loi applicable et tribunaux compétents

    • 22.1. Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une des clauses des Présentes Conditions générales et de façon générale de toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la Loi belge sous réserve de l'application des dispositions du droit international privé concernant la loi applicable et le Règlement de Rome I du 17/06/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

    • 22.2. En cas de différends éventuels, les Tribunaux de l'ordre judiciaire de Bruxelles (Belgique), Rôle francophone, seront compétents.